Amendement N° COM-2 (Rejeté)

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Reconquérir l'économie réelle

Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Évelyne Didier 

Alinéa 14

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

Les auteurs de la proposition de résolution ont souhaité renforcer la prise en compte de la valorisation énergétique des déchets au motif qu’elle permettrait « de mieux répondre aux objectifs ambitieux assignés à l’ensemble des États membres tout en renforçant l’indépendance énergétique de l’Union européenne ». Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet alinéa qui va à l'encontre de la hiérarchie vertueuse dans la gestion des déchets posée par les textes européens . De plus, ils considèrent que faire de la valorisation énergétique un objectif au même plan que la valorisation matière présente une difficulté au regard de la vision globale de la politique des déchets qui pose comme finalité leur réduction.

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