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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Reconquérir l'économie réelle
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Proposition de résolution N° 80 (2014-2015) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive paquet « déchets » 397 au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive Paquet « déchets » 397
Proposition de résolution européenne
Alinéa 28
Après le mot « écoresponsable » supprimer la fin de l'alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement partagent entièrement l'objectif posé par l'alinéa 28 en ce qu'il invite à une plus grande responsabilisation des acteurs économiques en vue de mieux concevoir des produits écoresponsables. Cependant ils considèrent que la précision à ce stade des moyens pour y parvenir, notamment l’introduction d’une taxe frappant tous les produits non recyclables, n'est pas souhaitable. Ils considèrent préférable de laisser le soin à chaque Etat de déterminer les moyens qu'il juge pertinent pour encourager l'écoconception ou le recyclage.
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