Amendement N° COM-3 (Adopté)

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Reconquérir l'économie réelle

Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Évelyne Didier 

Alinéa 28

Après le mot « écoresponsable » supprimer la fin de l'alinéa.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement partagent entièrement l'objectif posé par l'alinéa 28 en ce qu'il invite à une plus grande responsabilisation des acteurs économiques en vue de mieux concevoir des produits écoresponsables. Cependant ils considèrent que la précision à ce stade des moyens pour y parvenir, notamment l’introduction d’une taxe frappant tous les produits non recyclables, n'est pas souhaitable. Ils considèrent préférable de laisser le soin à chaque Etat de déterminer les moyens qu'il juge pertinent pour encourager l'écoconception ou le recyclage.

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