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Amendement N° I-215 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-231 I-245 I-281 I-281 I-299 I-299 I-362 )
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article visant à opérer un prélèvement annuel de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau au profit du budget général de l’État et ce, sur la période 2015-2017. Cette mesure menace la pérennité des programmes d’investissements prévus.
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