Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-249 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 19 novembre 2014 par : MM. Bertrand, Collin, Requier, Mézard, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Collombat, Arnell, Hue, Castelli, Esnol, Fortassin.
Alinéa 21
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport rend également compte de l’opportunité de mettre en place un fonds de péréquation entre les chambres de commerce et d’industrie territoriales en faveur des celles situées en zones hyper-rurales.
Exposé Sommaire :
Le rapport sur l’hyper-ruralité remis le 3 juillet 2014 à Mme Pinel, Ministre du logement et de l’égalité des territoires inscrit la prise en compte de l’hyper-ruralité au cœur de l’égalité des territoires. À ce titre, les chambres de commerce et d’industrie territoriales contribuent au développement économique et à l’aménagement du territoire. Dans les zones hyperrurales, elles sont souvent l’un des seuls acteurs à pouvoir accompagner les PME. Cet amendement vise à permettre d’étudier les conditions dans lesquelles un fonds de péréquation entre chambres de commerce et d’industrie territoriales, au bénéfice de celles situées en zones hyper-rurales, pourrait être institué.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.