Amendement N° I-319 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 20 novembre 2014 par : MM. César, Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Gérard César Photo de Jean-Jacques Lasserre 

I. – Alinéa 12

Remplacer le taux :

94, 65 %

par le taux :

100 %

II. – Alinéa 13, première phrase

Supprimer le mot :

Toutefois,

Exposé Sommaire :

Cet amendement permet aux chambres d’agriculture de conserver 100 % du produit de la taxe pour frais en 2015.

En effet, cette taxe est payée par les agriculteurs et propriétaires de terres agricoles. Les chambres d’agriculture sont dirigées par des représentants élus du monde agricole, qui souhaitent maintenir les moyens de fonctionnement des chambres, pour permettre aux techniciens et conseillers sur le terrain d’assurer un service d’accompagnement de grande qualité aux agriculteurs.

En tout état de cause, le maintien du produit de la taxe en 2015 à son niveau de 2014 ne représente pas plus de 50 centimes d’euros par hectare.

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