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Amendement N° I-404 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 20 novembre 2014 par : M. Delahaye.
Alinéa 1
Remplacer le nombre :
175
par le nombre :
150
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de minorer le prélèvement opéré sur les agences de l'eau de manière à les soutenir dans l'accomplissement de leurs missions.
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