Amendement N° II-107 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 novembre 2014 par : Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Yung.

Photo de Claudine Lepage Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Richard Yung 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

Dont Titre 2

9 000 0009 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence

Dont Titre 2

9 000 0009 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires

Dont Titre 2

Conférence ‘Paris Climat 2015’
TOTAL9 000 0009 000 0009 000 0009 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de transférer des crédits, à hauteur de 9 millions d'euros, de l'action n° 6 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à l'action n° 5 « Agence pour l'Enseignement français à l'étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ». Ce transfert de crédits a pour objet de compenser la baisse prévue de la contribution de l’Etat au financement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE).

La jeunesse et l’éducation sont une priorité du gouvernement. Cette priorité doit aussi se manifester à l’égard des jeunes français résidant hors de nos frontières.

Il importe donc d’exempter l’AEFE de la baisse de 2% de ses ressources, d'autant plus qu'un tel effort a déjà être effectué dans le budget 2014.

Ces crédits pourraient être prélevés sur les dépenses d’informatique et de télécommunication du ministère, qui représentent plus de 38, 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Il pourrait être procédé à une rationalisation des dépenses, notamment informatiques, ou celles-ci pourraient être retardées de quelques mois.

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