Déposé le 26 novembre 2014 par : MM. César, Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques.
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
Forêt | ||||
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2 | ||||
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Dont Titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Cet amendement majore de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement sur l’action n° 12 du programme 154, pour les affecter à l’assurance récolte.
La PAC prévoit en effet que des subventions publiques peuvent couvrir jusqu’à 65 % du coût de la prime d’assurance. Cette subvention est prise en charge à 25 % par l’État et à 75 % par les crédits européens.
Compte tenu du développement de l’assurance, le besoin pour couvrir à 65 % le coût de toutes les primes des agriculteurs qui font le choix de s’assurer contre les risques climatiques devrait être de 105 millions d’euros. Les 24, 3 millions d’euros inscrits dans le projet de loi de finances ne suffiront pas. Il en faudrait au minimum 2 de plus.
Un tel amendement est plutôt symbolique, mais il marque la volonté d’atteindre un taux effectif de soutien de 65 %.
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