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Amendement N° II-182 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-295 )
Déposé le 27 novembre 2014 par : Mme D. Gillot, M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 32 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 70 000 000 | 70 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 35 000 000 | 35 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | 16 350 000 | 16 350 000 | ||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 | 13 190 834 | 13 190 834 | ||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 135 540 834 | 135 540 834 | ||
| SOLDE | 135 540 834 | 135 540 834 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement, adopté par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à l’unanimité de ses membres, vise à rétablir les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) dans leur montant prévu initialement par le projet de loi de finances pour 2015.
En effet, en seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative du Gouvernement, un amendement tendant à réaliser :
- 71 millions d’euros d’économies sur le budget des universités et des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ») et du ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ») ;
- 64, 5 millions d’euros d’économies sur les programmes de la MIRES relatifs à la recherche.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication entend préserver les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche qui constituent des secteurs prioritaires et structurants pour le redressement et l’avenir du pays.
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