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Amendement N° II-295 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-182 )
Déposé le 2 décembre 2014 par : Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 32 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 70 000 000 | 70 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 35 000 000 | 35 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | 16 350 000 | 16 350 000 | ||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 | 13 190 834 | 13 190 834 | ||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 135 540 834 | 135 540 834 | ||
| SOLDE | 135 540 834 | 135 540 834 | ||
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) dans leur montant initialement prévu par le projet de loi de finances pour 2015, tel qu'adopté en commission de la culture.
Cet amendement revient sur l'amendement II-1 du Gouvernement tendant à minorer de près de 136 millions les crédits de la MIRES qui a été adopté à l'Assemblée nationale.
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