Amendement N° II-350 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 3 décembre 2014 par : MM. Mézard, Collin, Requier, Mme Laborde, MM. Fortassin, Bertrand.

Photo de Jacques Mézard Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Claude Requier Photo de Françoise Laborde Photo de François Fortassin Photo de Alain Bertrand 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires2 200 0002 200 000
Forêt

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Dont Titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

Dont Titre 2

2 200 0002 200 000
TOTAL2 200 000 2 200 0002 200 000 2 200 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

L'Agridiff est un dispositif qui s’adresse aux exploitants agricoles qui rencontrent des difficultés structurelles liées notamment à leur endettement et qui sont dans l’incapacité d’assurer leur redressement avec leurs propres ressources.

Ces crédits ont connu une forte instabilité et ont une forte baisse en 2013 et 2014. Le présent PLF propose de les stabiliser à 1, 85 millions d'euros (AE et CP).

Or, il apparaît que le montant des crédits d'aide en faveur du redressement des exploitations en difficulté est insuffisant pour accompagner les exploitants endettées et disposant d’un outil de travail insuffisamment adapté à l’évolution des marchés.

Le présent amendement vise donc à rétablir ces crédits à hauteur de ceux alloués en 2012.

Il prévoit donc d’abonder de 2, 2 millions d’euros (en AE et en CP) l’action n° 12 : « Gestion de crise et aléas de production » (du programme « Economie et développement durable de l’agriculture et des territoires ») et de prélever le même montant sur l’action n° 1 « Moyens de l’administration centrale (du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »).

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