Amendement N° II-422 (Non soutenu)

Les hébergements touristiques: "chez et par l'habitant" sont des activités qui ont, pour les territoires de nos régions, un rôle et un impact reconnus sur leur attractivité et leur activité socio-économique.

S'agissant d'une taxe qui s'est toujours avérée délicate à gérer dans ce cadre locatif entre particuliers, il est donc essentiel de ne pas obérer l'activité, ni du côté des touristes, ni du côté des propriétaires de meublés.

En effet, la révision des plafonds correspond à une hausse de +50% de la taxe pour les meublés 3 et 4 étoiles, et + 100% pour les meublés 5 étoiles, ce qui pénalise les personnes qui ont réalisé des efforts de qualité menant leur hébergement à un très bon niveau de confort.

De plus, les collectivités auront inévitablement tendance à utiliser pleinement le rehaussement du plafond pour relever l'ensemble du barème fixé au plan local en fonction du tourisme de proximité. Certaines collectivités annoncent déjà de telles hausses sur leur territoire.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose de maintenir les plafonds actuels de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme.