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Amendement N° II-58 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2014 par : MM. Guené, Germain, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 32 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | ||||
| Concours spécifiques et administration | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| SOLDE | + 1 000 000 | + 1 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de revenir sur la baisse de 1 million d’euros des crédits des travaux divers d’intérêt local (TDIL) (action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration »).
En effet, cette diminution des dotations viendrait s’ajouter à la réduction déjà considérable des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.
Il s’agit ainsi par cet amendement de revenir au montant des crédits prévu dans la version initiale du projet de loi de finances.
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