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Amendement N° II-59 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 décembre 2014 par : M. Guené, au nom de la commission des finances.
I. – Alinéa 22
Remplacer le montant :
1 450 millions d’euros
par le montant :
895 937 589 euros
II. – Alinéas 50 et 65, premières phrases
Remplacer le montant :
1 148 millions d’euros
par le montant :
709 335 415 euros
III. – Alinéas 71 et 79, première phrase
Remplacer le montant :
451 millions d’euros
par le montant :
278 667 485 euros
IV. – Alinéa 85, première phrase
Remplacer le montant :
621 millions d’euros
par le montant :
383 708 443 euros
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de l’amendement adopté par le Sénat à l’article 9 du présent projet de loi de finances, qui porte la baisse des dotations de 3 670 millions d’euros à 2 268 millions d’euros environ, afin de tenir compte des dépenses contraintes imposées par l’État aux collectivités.
Il conserve les modalités de répartition entre catégories de collectivités territoriales et au sein de chacune de ces catégories.
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