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Amendement N° II-70 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 novembre 2014 par : M. Raynal, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 32 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport | 2 200 000 | 2 200 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | ||||
| TOTAL | 2 200 000 | 2 200 000 | ||
| SOLDE | - 2 200 000 | - 2 200 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de ne pas pénaliser excessivement l’aide à l’investissement des collectivités territoriales dans des structures sportives, que permettent les aides du CNDS à des projets locaux.
À cette fin, il propose de diminuer de 2, 2 millions d’euros les crédits du programme « Sport » (action n° 2 « Développement du sport de haut niveau »). Cette diminution devra s’appliquer sur les fédérations les plus importantes, pour lesquelles le financement de l’Etat ne constitue qu’une part minime du budget (moins de 1 %).
Cette mesure doit permettre de financer, dans le cadre de la première partie de ce projet de loi de finances, le maintien au niveau de 2014 (soit 272, 2 millions d’euros) du montant global des taxes affectées au CNDS.
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