Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 54 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 janvier 2015 par : Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
service départemental de protection maternelle et infantile
par le mot :
département
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir que la collaboration entre le secteur médical du département et les services de la protection de l’enfance du conseil général s’étende à l’ensemble des enfants jusqu’à leur majorité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.