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Amendement N° 55 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 janvier 2015 par : Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
d'un service d'action éducative
par les mots :
de l'aide sociale à l'enfance
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à bien préciser que c'est l'ASE qui met en oeuvre le projet pour l'enfant.
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