Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1007 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 697 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 22 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.