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Amendement N° 103 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 555 866 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Fortassin, Esnol, Mme Laborde, M. Requier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le transfert à la région de la responsabilité des transports non urbains routiers. Ce transfert est irréaliste, au vu de l’ampleur de la tâche économique qui incombera aux nouvelles régions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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