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Sous-Amendement N° 1061 3ème rectif. à l'amendement N° 1023 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Déposé le 14 janvier 2015 par : MM. Collomb, Mercier, Mme Guillemot.
Amendement n° 1023
1° Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et la Métropole de Lyon pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes
2° Alinéa 14, première phrase
Après les mots :
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la région
insérer les mots :
ou les métropoles situées sur le territoire de la région quel que soit leur statut
Exposé Sommaire :
Amendement de précision visant à mentionner les métropoles et la Métropole de Lyon parmi les organismes ou collectivités associées à l'élaboration et à l'adoption de ce schéma, en cohérence avec les compétences en matière de développement économique qui lui sont dévolues par la loi MAPTAM n°2014-58.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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