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Sous-Amendement N° 1062 4ème rectif. à l'amendement N° 1020 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 15 janvier 2015 par : MM. Collomb, Mercier, Mme Guillemot, M. Sueur.
Amendement n° 1020, alinéa 3, première phrase
Après les mots :
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
insérer les mots :
ou les métropoles situées sur le territoire de la région quel que soit leur statut
Exposé Sommaire :
Amendement de précision visant à mentionner les métropoles et la Métropole de Lyon parmi les collectivités associées à l'adoption de ce schéma, en cohérence avec les compétences en matière d'aménagement du territoire qui lui sont dévolues par la loi MAPTAM n°2014-58.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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