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Amendement N° 1077 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2015 par : MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Alinéa 8, première phrase
1° Après les mots :
des orientations
insérer le mot :
stratégiques
2° Remplacer les mots :
au I de
par le mot :
à
Exposé Sommaire :
Amendement de précision et de correction d'une erreur de référence.
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