Sous-Amendement N° 1132 à l'amendement N° 1104 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 22 janvier 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : 1173 )

Déposé le 19 janvier 2015 par : M. Karoutchi.

Photo de Roger Karoutchi 

Amendement n° 1104, alinéa 10

1° Première phrase

Remplacer les mots :

à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population

par les mots :

à la majorité simple

2° Seconde phrase

Supprimer le mot :

qualifiées

Exposé Sommaire :

L'objet du présent sous-amendement est d'alléger les conditions d'adhésion à la métropole du Grand Paris pour les communes incluses dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires.

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