Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 1158 3ème rectif. à l'amendement N° 1104 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 1200 )
Déposé le 22 janvier 2015 par : M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. L. Hervé, V. Dubois.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 bis
Amendement n° 1104, alinéa 57
Supprimer la référence :
et 5°
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Les transferts de compétence visés aux alinéas 52 et 53 de l’amendement gouvernemental étant supprimés, l’alinéa N° 57 devient sans objet et est supprimé
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.