Sous-Amendement N° 1174 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 22 janvier 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 1133 1183 )

Déposé le 21 janvier 2015 par : MM. Capo-Canellas, Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Hervé Marseille 

Amendement n° 1104, alinéa 10, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

L'objet du présent sous-amendement est d'alléger les conditions d'adhésion à la métropole du Grand Paris pour les communes incluses dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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