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Sous-Amendement N° 1178 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 1129 1187 )
Déposé le 21 janvier 2015 par : MM. Capo-Canellas, Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 bis
Amendement n° 1104, après l’alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Au 3° du I, les mots : « avant le 30 septembre 2014 » sont remplacés par les mots : « avant le 30 novembre 2014 » ;
…) Au 4° du I, les mots : « avant le 30 septembre 2014 » sont remplacés par les mots : « avant le 30 novembre 2014 » ;
Exposé Sommaire :
L'objet du sous-amendement est, conformément à l’engagement ministériel écrit, de permettre l’adhésion des trois communes ayant délibéré de bonne foi sur leur adhésion à la métropole du Grand Paris, soit après le 30 septembre 2014 et avant le 30 novembre 2014.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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