Sous-Amendement N° 1205 à l'amendement N° 1104 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 22 janvier 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 1148 )

Déposé le 20 janvier 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Christian Favier Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman 

Amendement n° 1104, alinéa 53

Après le mot :

plan

Insérer le mot :

local

Exposé Sommaire :

En Île-de-France, le plan de déplacements urbains couvre l’ensemble du territoire régional. Le code des transports en prévoit à l’article L. 1214-31 des déclinaisons territoriales intitulées « plan local de déplacements urbains ».

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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