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Sous-Amendement N° 1222 rectifié à l'amendement N° 1104 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 janvier 2015
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Dallier.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 bis
Amendement n° 1104
I. – alinéa 10, première phrase
Remplacer l’année :
2014
par l’année :
2015
II. – Alinéa 17, troisième phrase
Remplacer (deux fois) l’année :
2015
par l’année :
2016
III. – Alinéa 42
1° Première phrase
Remplacer l’année :
2016
par l’année :
2017
2° Dernière phrase
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2016
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à reporter la date de mise en application des dispositions concernant la métropole du grand Paris afin de permettre aux communes de se préparer sereinement à l'intégration au sein de la métropole.
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