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Sous-Amendement N° 1234 à l'amendement N° 1104 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 bis
Amendement n° 1104, alinéa 50
Supprimer les mots :
ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Exposé Sommaire :
Il s’agit de conserver dans la proximité et le partenariat avec les acteurs locaux qui sont au plus près du terrain les dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
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