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Amendement N° 131 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 janvier 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Requier.
Alinéa 7
Après les mots :
d’intermodalité
insérer les mots :
et de développement
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire doit prendre en compte les projets de développement des transports.
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