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Amendement N° 138 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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