Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 202 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Requier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet exercice de servitude volontaire ne manque pas de sel, de même que la disposition prévoyant qu’un président de cour des comptes passant une convention avec des exécutifs locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.