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Amendement N° 208 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 janvier 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 décembre 2014 par : M. Collombat.
Alinéa 5, troisième et quatrième phrases
Supprimer ces phrases.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la tutelle de fait sur les autres collectivités qui résulterait du schéma régional de développement touristique, si la région était habilitée à prévoir des mutualisations ou des fusions d'organismes de tourisme des départements, des communes et de leurs groupements.
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