Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 319 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 décembre 2014 par : MM. Jarlier, D. Dubois, Mme Gatel.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
La Cour des comptes communique son projet de rapport au comité des finances locales. La lettre en réponse du comité des finances locales est annexée au rapport lors de sa publication.
Exposé Sommaire :
Afin de tenir compte de l’avis du Comité des Finances Locales sur le contenu du Rapport de la Cour des Comptes sur les Finances locales, la Cour communique son projet de Rapport au CFL comme c’est déjà le cas pour les associations d’élus. La réponse du CFL sera annexée au Rapport définitif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.