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Amendement N° 341 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Doligé, Calvet, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Houel, Houpert, Laménie, Lefèvre, Magras, Milon, Mme Deroche.
Après l'alinéa 15
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° L’organisation et le financement du transport des élèves et étudiants handicapés. »
Exposé Sommaire :
Si l’article 8 du projet de loi venant à être voté en l’état, en organisant au profit des Régions le transfert de la compétence transports inter urbains et scolaires, il n’y aurait pas lieu, dans un souci d’économies d’échelle et de rationalisation de maintenir la compétence des Départements pour le transport des élèves et étudiants handicapés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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