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Amendement N° 345 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Déposé le 15 décembre 2014 par : MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly.
Supprimer le mot :
territoriale
Exposé Sommaire :
Cette modification de l’intitulé est liée à l’amendement proposant l’ajout d’un Titre Ier A relatif à l’Etat recentré. En effet, si cet amendement est adopté, le terme « territoriale » n’est plus justifié et doit être supprimé. Le nouvel intitulé devient ainsi projet de loi « portant nouvelle organisation de la République ».
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