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Amendement N° 415 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Pointereau, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 6
Après les mots :
en particulier par la
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
rationalisation des compétences et des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats mixtes ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la notion de « doubles emplois » entre les syndicats mixtes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Il privilégie un objectif de rationalisation des compétences et des périmètres, qui ne suggère pas une concurrence stérile entre des EPCI à fiscalité propre et des grands syndicats.
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