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Amendement N° 439 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 décembre 2014 par : Mme Joissains.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 bis
Après l’article 17 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre X ainsi rédigé :
« Chapitre X – Métropole d’Aix-Marseille-Provence et Métropole du Grand Paris
« Art. L. 5219-… – Il est créé à compter du 1erjanvier 2016 deux établissements avec statut particulier pour la métropole du Grand Paris et pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence avec le même régime juridique concernant le conseil de la métropole, les conseils de territoire et les compétences. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de permettre la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris avec le même statut juridique suite aux propositions effectuées dans le cadre des groupes de travail constitués avec les élus des territoires concernés.
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