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Amendement N° 556 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Adnot.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les intecommunalités doivent pouvoir se regrouper librement à partir du seuil actuel. Tel est l’objet du présent amendement.
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