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Amendement N° 582 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 383 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Adnot.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
de la gestion publique locale
par les mots :
des finances et de la gestion publique locales
Exposé Sommaire :
Si le présent article élargit le périmètre d’intervention de l’actuel observatoire des finances locales, il ne supprime pas de son champ d’intervention les finances. En conséquence, la nouvelle appellation de l’observatoire doit prendre en compte les deux aspects : finances et gestion. Tel est l’objet du présent amendement.
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