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Amendement N° 586 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Adnot.
Alinéas 27 et 28
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est de restaurer la compétence du département en matière d’aide à l’équipement rural. Il s’agit, en effet, de l’échelon le plus pertinent, en pratique, pour prendre des décisions éclairées par une vision générale et une connaissance particulière des besoins des populations en milieu rural.
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