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Amendement N° 613 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 janvier 2015 par : Mmes Blandin, Bouchoux, M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et le soutien aux politiques d’éducation
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le soutien aux politiques éducatives menées par les régions. En effet, de nombreuses régions, apportent un soutien important aux familles : financement des manuels scolaires, équipement des élèves en filière technique et professionnelle... La suppression de la clause de compétence générale entrainerait la fin de ces politiques, ce qui aurait pour conséquence d’augmenter les coûts à la charge des familles.
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