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Amendement N° 63 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde.
Alinéa 34
Supprimer les mots :
Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence avec la suppression des CESER.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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