Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 715 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Jarlier, Mmes Gourault, Létard.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
; soutien et préservation des activités agricoles et forestières d’intérêt communautaire
Exposé Sommaire :
Le libellé des compétences de développement économique des différentes catégories d’intercommunalités dans le code général des collectivités territoriales s’avère imprécis en matière de soutien des activités agricoles et forestières. Il est proposé de compléter le code à cet effet.
Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.