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Amendement N° 727 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Jarlier.
Alinéa 4
Après les mots :
Les communes
Insérer les mots :
et leurs groupements
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les groupements de communes peuvent concourir au service public de l’emploi au même titre que leurs communes membres. Cela se justifie notamment par le pilotage communautaire d’un grand nombre de maisons de l’emploi.
Tel est l’objet du présent amendement.
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