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Amendement N° 796 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 46 46 861 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Bouvard.
Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Les spécificités des territoires de montagne en application de l’article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que le futur schéma régional d’aménagement et de développement du territoire intègre les spécificités propres aux territoires de montagne dans chaque région comprenant des zones de montagne.
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