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Amendement N° 46 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 796 861 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Jarlier, Vial, Savin.
Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Les spécificités des territoires de montagne en application de l’article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que le futur schéma régional d’aménagement et de développement du territoire intègre les spécificités propres aux territoires de montagne dans chaque région comprenant des zones de montagne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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