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Amendement N° 827 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 janvier 2015
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 7, première phrase
Remplacer le mot :
responsable
par les mots :
chef de file
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
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