Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 829 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 janvier 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans la perspective d’un aménagement harmonieux du territoire, pour promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité homme femme et pour relever les défis industriels et écologiques
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il y a nécessité de tracer à grand trait les objectifs de ces différentes aides aux entreprises définies par les. Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.