Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 830 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 janvier 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il prévoit les modalités de délégation de compétence en matière d’intervention économique que la région pourrait mettre en œuvre vers les autres collectivités et leurs groupement.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est nécessaire de donner plus de souplesse aux régions pour faciliter les coopérations. Une délégation plus large, ne concernant pas seulement les aides financières, permettrait ainsi à la région de définit le périmètre des actions qu’elle peut développer en partenariat avec d’autres collectivités territoriales, favorisant ainsi la mise en place d’une subsidiarité adaptées aux besoins et spécificités de son territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.